RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET INFORMATIONS

• Les communications téléphoniques sont interdites dans la salle de cours de code. Nous vous demandons de sortir de l’établissement afin de ne pas perturber les personnes qui travaillent.
• Nous accordons une très grande importance au comportement des candidats pour maintenir un cadre convivial. Tout acte de violence verbale ou physique pourra entraîner la restitution du dossier au candidat et l’exclusion définitive de l’établissement. Il en sera de même pour les élèves qui seraient sous l’emprise d’alcool ou de drogues.
• Tous les candidats inscrits dans l’auto-école se doivent de respecter les conditions de fonctionnement suivantes, sans restriction, à savoir :
  • Respect envers le personnel de l’établissement
  • Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, soin des cahiers, ne pas écrire sur les murs, les chaises…)
  • Respect des locaux (propreté, dégradations…)
  • Interdiction de manger et de boire dans la salle de code
  • Interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité
  • Respecter les autres candidats sans discrimination
  • Interdiction d’utiliser des appareils sonores (mp3, téléphone portable…) pendant les séances, pouvant créer une gêne aux autres candidats
  • Respecter le silence pour apprendre
  • Ne pas parler pendant les séances de cours
• Pour tout manquement à ces conditions, le candidat pourra se voir exclu de l’établissement et obligé de rembourser le matériel dégradé.
• Nous vous demandons de respecter les horaires pour les cours de code afin de ne pas perturber leur bon déroulement.

Fonctionnement de l’établissement :

* Toute leçon non décommandée 48h à l’avance, jours ouvrés, sera considérée comme due sauf cas de force majeure dûment justifiée et imprévisible (maladie…).

* Les comptes clients doivent être soldés à la remise de la Convocation à l’examen pratique ou la fin de formation initiale AAC. En cas de non-respect, l’établissement se verra dans l’obligation d’annuler le passage de l’examen et de le reporter ultérieurement.

* L’établissement ne saurait être tenu pour responsable du retard du candidat dans la remise des documents nécessaires à la constitution de son dossier.

* Dès que le dossier est complet, l’établissement s’engage à le déposer à la préfecture dans les meilleurs délais.

* Si le candidat choisit de ne pas se présenter à l’examen, il doit en avertir l’établissement au moins 7 jours ouvrables avant sa date d’examen. À défaut, il perdra les frais relatifs à cette prestation, sauf cas de force majeure dûment justifiée et imprévisible, et un délai de 30 jours lui sera appliqué avant une nouvelle présentation, sous réserve des places disponibles au planning. En cas d’absence non justifiée le jour de l’examen, ce délai est porté à 40 jours, également sous réserve de la disponibilité des places et du planning des sessions.

* Tout candidat désirant se présenter à un examen, malgré le refus du personnel enseignant pour un niveau estimé trop faible, pourra s’y présenter après signature d’une décharge. À l’issue d’un résultat défavorable, l’établissement restituera au candidat son dossier.

* Une date d’examen pour les épreuves pratiques est attribuée après avoir rempli les conditions prévues par l’établissement et la validation des quatre étapes de formation.

* La présentation à l’examen pratique est conditionnée par les places attribuées à l’établissement par la préfecture ainsi que par les places encore disponibles.

* En cas de non-respect du calendrier de formation, l’enseignant a la possibilité de retarder la présentation de l’élève à l’examen.

* L’établissement a, vis-à-vis du candidat, une obligation de moyen et non une obligation de résultat.

La formation et les épreuves :

* Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement procède à une évaluation de départ du candidat. À l’issue de cette évaluation et en fonction du résultat obtenu par le candidat, une estimation du volume d’heures de formation nécessaires au candidat est établie. Ce volume n’est pas définitif, il peut varier par la suite au cours de la formation en fonction des aptitudes du candidat, de sa motivation, de sa régularité.

* En début de leçon, l’enseignant fixe les objectifs de la leçon. À la fin de chaque leçon, il commente l’évolution observée du candidat en fonction des objectifs visés.

* Le suivi de la formation du candidat est assuré au moyen d’un livret d’apprentissage numérique, via une application dédiée permettant l’enregistrement et la validation des compétences acquises au fil des leçons.

* Le jour des examens théorique et pratique, le candidat doit se présenter muni d’une pièce d’identité en cours de validité.

* Tout retard du candidat supérieur à un quart d’heure entraîne l’annulation de la leçon, laquelle reste due et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

* Déroulement de l’examen pratique : conformément à l’arrêté du 19 février 2010, l’épreuve dure 32 minutes dont au moins 25 minutes de conduite effective. Au cours de l’examen, le candidat devra effectuer 2 manœuvres dont un arrêt de précision, procéder à une vérification technique intérieure ou extérieure du véhicule accompagnée d’une question relative à la sécurité routière, et répondre à 1 question sur les notions élémentaires de premiers secours.

* Toute fraude ou tentative de fraude constatée lors de l’examen, notamment l’utilisation d’un dispositif de communication ou la substitution de personne, entraîne l’annulation immédiate de l’épreuve, sans possibilité de remboursement, et expose le candidat aux poursuites pénales prévues par la loi.

* Tout comportement irrespectueux, insultant ou menaçant envers l’inspecteur du permis de conduire est passible de lourdes sanctions pénales, pouvant aller jusqu’à l’interdiction de se présenter au permis pendant 3 ans, 75 000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement.

La Direction,